Fiscalité de la succession et de la donation

M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, désagréable et opposé à tous mes amendements

M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, désagréable et opposé à tous mes amendements

Première observation, sur la forme : cette proposition de loi est la preuve que certains textes débattus en commission posent un vrai sujet, et qu’il ne faut donc engager la procédure de législation en commission que sur des sujets techniques et limités. Il est un peu absurde d’examiner une partie du texte en commission, une partie dans l’hémic...

Première observation, sur la forme : cette proposition de loi est la preuve que certains textes débattus en commission posent un vrai sujet, et qu’il ne faut donc engager la procédure de législation en commission que sur des sujets techniques et limités. Il est un peu absurde d’examiner une partie du texte en commission, une partie dans l’hémic...

M. Roger Karoutchi. Cela hache le débat et, tout le monde n’ayant pas participé aux réunions en commission des finances ou en commission élargie, le rend incomplet. Le sujet de la fiscalité et des droits de succession – je remercie le président Kanner de l’avoir proposé – mérite une discussion complète en séance publique, afin que nous ayons un...

M. Roger Karoutchi. Cela hache le débat et, tout le monde n’ayant pas participé aux réunions en commission des finances ou en commission élargie, le rend incomplet. Le sujet de la fiscalité et des droits de succession – je remercie le président Kanner de l’avoir proposé – mérite une discussion complète en séance publique, afin que nous ayons un...

Deuxième remarque : j’apprécie, dans ce texte, la volonté de promouvoir la transmission en cours de vie. La vie est plus longue ; les héritiers sont parfois impatients, en tout cas ils ont des projets ;…

Deuxième remarque : j’apprécie, dans ce texte, la volonté de promouvoir la transmission en cours de vie. La vie est plus longue ; les héritiers sont parfois impatients, en tout cas ils ont des projets ;…

… il faut pouvoir les financer. Et, après tout, qu’est-ce que ça peut faire si l’on transmet une partie de son héritage en plusieurs fois, en cours de vie ? En soi, c’est plutôt bon pour l’activité, bon pour les familles, bon pour les projets. J’en viens à ma troisième remarque. Voici ce que systématiquement, monsieur le secrétaire d’État, on ...

… il faut pouvoir les financer. Et, après tout, qu’est-ce que ça peut faire si l’on transmet une partie de son héritage en plusieurs fois, en cours de vie ? En soi, c’est plutôt bon pour l’activité, bon pour les familles, bon pour les projets. J’en viens à ma troisième remarque. Voici ce que systématiquement, monsieur le secrétaire d’État, on ...

Toute notre vie, nous payons des impôts sur nos revenus : ce qui reste, c’est notre épargne après impôts.

Toute notre vie, nous payons des impôts sur nos revenus : ce qui reste, c’est notre épargne après impôts.

Et vous voulez encore nous prendre 60 % ? Je ne donnerai pas de nom, mais j’ai eu une conversation assez drôle avec vos services, monsieur le secrétaire d’État. Il y a des gens très aimables même dans les services fiscaux, il ne faut pas croire. Que m’ont-ils dit ? « Monsieur le ministre, dépensez tout ! »

Et vous voulez encore nous prendre 60 % ? Je ne donnerai pas de nom, mais j’ai eu une conversation assez drôle avec vos services, monsieur le secrétaire d’État. Il y a des gens très aimables même dans les services fiscaux, il ne faut pas croire. Que m’ont-ils dit ? « Monsieur le ministre, dépensez tout ! »

Les bras m’en tombent : moi qui croyais qu’il fallait favoriser l’épargne, de façon à constituer un patrimoine pour les générations futures ! Eh bien non ! Bercy, conscient du niveau atteint par les droits de succession, dit : « Dépensez tout, comme cela vos héritiers ne paieront rien ! »

Les bras m’en tombent : moi qui croyais qu’il fallait favoriser l’épargne, de façon à constituer un patrimoine pour les générations futures ! Eh bien non ! Bercy, conscient du niveau atteint par les droits de succession, dit : « Dépensez tout, comme cela vos héritiers ne paieront rien ! »

M. Roger Karoutchi. Monsieur le secrétaire d’État, je vous fais confiance depuis toujours, quelles que soient les évolutions… Non, j’en rajoute !

M. Roger Karoutchi. Monsieur le secrétaire d’État, je vous fais confiance depuis toujours, quelles que soient les évolutions… Non, j’en rajoute !

Or, franchement, le Gouvernement nous joue, à nous qui épargnons, la fable de la cigale et la fourmi, mais à l’envers ! Par pitié, remettez-la à l’endroit et baissez les droits de succession pour les gens qui ne font que transmettre leur épargne !

Or, franchement, le Gouvernement nous joue, à nous qui épargnons, la fable de la cigale et la fourmi, mais à l’envers ! Par pitié, remettez-la à l’endroit et baissez les droits de succession pour les gens qui ne font que transmettre leur épargne !