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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. Roger Karoutchi. Il est curieux que cet amendement soit en discussion commune avec les précédents, car il vise à proposer exactement l’inverse…
Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, la plupart de mes amendements ont été victimes de l’article 40 et de l’article 41 de la Constitution. Celui-ci est l’un des rares survivants : si vous pouviez faire un petit geste…
L’exonération de charges ne s’applique pas en cas d’accord collectif de modulation du temps de travail, dispositif abrogé par la loi du 20 août 2008, mais qui demeure applicable dès lors que les accords collectifs le mettant en place ont été conclus antérieurement à la loi du 20 août 2008, et ce sans limitation de durée. Cet amendement tend don...
Je vois… Vous avez raison, restez sur vos fondamentaux ! Cela étant, dans les zones rurales, beaucoup de salariés des services d’aide à domicile travaillent à temps partiel, et les périodes durant lesquelles ils font beaucoup d’heures ne sont pas toujours compensées par d’autres moins chargées. Certains effectuent réellement des heures suppléme...
