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Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat
Les interventions de Roger Karoutchi
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de ses collègues (proposition n° 81, texte de la commission n° 262, rapport n° 261). Dans la discussion géné...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 10 est présenté par Mmes Varaillas, Lienemann, Assassi, Cukierman et les membres du...
L’amendement n° 11, présenté par Mmes Varaillas, Lienemann, Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Imbert et Joseph, MM. Panunzi, Cadec, Pellevat et D. Laurent, Mmes L. Darcos et Chauvin, MM. Sautarel, Bazin et Lefèvre, Mme Dumont, MM. Burgoa, Laménie, Brisson, Bonne, Saury et Segouin, Mme M. Mercier, MM. Bouchet, Sol et de Nicolaÿ, Mme Lassarade, M. Cardoux, Mme Deroche, MM. Milon, Joyandet, Sav...
L’amendement n° 7 rectifié est retiré. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Imbert et Joseph, MM. Panunzi, Cadec, Pellevat et D. Laurent, Mmes L. Darcos et Chauvin, MM. Sautarel, Bazin et Lefèvre, Mme Dumont, MM. Burgoa, Laménie, Brisson, Bonne, Saury et Segouin, Mme M. Mercier, MM. Bouchet, Sol et de Nicolaÿ, Mme Lassarade, M. Cardou...
L’amendement n° 8 rectifié est retiré. L’amendement n° 6, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La peine prévue au présent article ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 9 est présenté par M. Benarroche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alin...
L’amendement n° 5, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 315 -2 -1. – Lorsqu’une personne reconnue coupable de l’infract...
L’amendement n° 4, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Hussein Bourgi.
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, M. Segouin, Mme Lavarde, M. Bazin, Mme Thomas, MM. Cadec et Panunzi, Mmes Belrhiti et V. Boyer, MM. Meurant, Burgoa, Cambon, Sol et Cuypers, Mmes L. Darcos et Raimond-Pavero, MM. Bonne, Grand, Savary, E. Blanc, Lefèvre et Vogel, Mmes Demas et Primas, M. Anglars, Mme Drexler, M. ...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
