Fonction de directrice ou de directeur d'école

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l’amendement n° 8 rectifié quinquies, au sein de l’article 2.

L’amendement n° 8 rectifié quinquies, présenté par MM. Brisson, Husson et Tabarot, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Joseph, MM. Pellevat et Sido, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Eustache-Brinio, F. Gerbaud, Thomas et Lassarade, MM. Daubresse, D. Laurent, Burgoa et Bonhomme, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Gosselin, Puissat, Berthet, Jacques, ...

Le sous-amendement n° 30 rectifié bis, présenté par Mme de La Provôté, MM. Lafon, Détraigne et Kern, Mme Férat, M. Laugier, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mme Vérien, M. Longeot, Mmes Morin-Desailly, Jacquemet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Amendement n° 8, alinéa 3 Après le mot : enseignement insérer les mots ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 8, quatrième à dernière phrases Supprimer ces phrases...

L’amendement n° 19 rectifié quater n’est pas soutenu. L’amendement n° 50, présenté par Mme Havet, est ainsi libellé : Alinéa 8, quatrième phrase Remplacer les mots : est à temps plein par les mots : n’est pas à temps plein La parole est à Mme Nadège Havet.

L’amendement n° 22, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8, quatrième phrase Remplacer les mots : de missions de formation ou de coordination par les mots :...

L’amendement n° 27, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , défini par le conseil d’école La parole ...

L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Babary, C. Vial, Piednoir, Husson et Tabarot, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Joseph, MM. Pellevat et Sido, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Eustache-Brinio, F. Gerbaud, Thomas et Lassarade, MM. Daubresse, D. Laurent, Burgoa et Bonhomme, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Gosselin, Puissa...

L’amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, C. Vial, Piednoir, Husson et Tabarot, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Joseph, MM. Pellevat et Sido, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Eustache-Brinio, F. Gerbaud, Thomas et Lassarade, MM. Daubresse, D. Laurent, Burgoa et Bonhomme, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Gosselin, Puissat, Bert...

L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État met à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ...

En conséquence, l’article 2 bis est ainsi rédigé, et les amendements identiques n° 40 rectifié et 48 rectifié ainsi que l’amendement n° 31 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 11 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Babary, C. Vial, Husson et Tabarot, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Joseph, MM. Pellevat et Sido, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Eustache-Brinio, F. Gerbaud, Thomas et Lassarade, MM. Daubresse, D. Laurent, Burgoa et Bonhomme, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Gosselin, Puissat, Berthe...

L’amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Guylène Pantel.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 12 rectifié quater est présenté par M. C. Vial, Mmes L. Darcos et Ventalon, MM. Sautarel, Brisson et Darnaud, Mme Schalck, MM. Savary et Savin, Mme Gatel, MM. Husson et Cambon, Mmes Procaccia et Pluchet, M. Somon, Mmes F. Gerbaud et Bourrat, M. Segouin, Mmes de Cidrac et Ma...

Monsieur le rapporteur, vous avez bénéficié de la générosité de la présidence ! Permettez-moi de vous rappeler que le temps de parole accordé à la commission est destiné à la présentation des arguments de la commission, non ceux du rapporteur à titre personnel.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié quater, 17 rectifié ter, 28 et 37.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 rectifié bis est présenté par MM. C. Vial, Lefèvre, Regnard, Sautarel et Bascher, Mmes Bellurot, Gruny et Dumont, MM. Paccaud et Cambon, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Ventalon et Deromedi, MM. Piednoir, Savin, Bouchet et Saury, Mmes Pluchet, Raimond-Pavero, Jacques et Mu...

L’amendement n° 49 rectifié bis n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 13 rectifié bis ?

En conséquence, l’article 4 bis est supprimé, et les amendements n° 42 rectifié et 25 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 36, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Monique de Marco.