Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

L’amendement n° 34, présenté par Mme M. Filleul, MM. Durain et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlem...

L’amendement n° 51, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 4, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements publics ou privés préparant à un diplôme de travail soc...

L’amendement n° 52, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 38, présenté par Mme M. Filleul, MM. Durain et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du II de l’article L. 612...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 53, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Gold et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : rédigée : « insérer les mots : et à son empreinte environnementale. II. – Compléter cet article par deux alinéa...

L’amendement n° 40, présenté par M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et de leurs connaissances des logiciels libres, des formats ouverts et des ressources éducatives gratuites La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 17, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La formation délivrée contient une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux usages responsables. II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l’a...

En conséquence, les amendements n° 6 rectifié, 40 et 17 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 13, modifié.

L’amendement n° 39, présenté par Mme M. Filleul, MM. Durain et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du neuvièm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 13.

L’amendement n° 54, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 55, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.