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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
36 interventions trouvées.
L’amendement n° 41, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 4, présenté par Mmes Lassarade et Deseyne, MM. Milon, Savary, Burgoa, Paccaud et Karoutchi, Mmes Garriaud-Maylam et Jacques, MM. Joyandet, Lefèvre, Gremillet, Longuet et D. Laurent, Mme Gruny, M. Panunzi, Mme M. Mercier, MM. Laménie et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, M. Belin, Mme Gosselin et M. Bonhomme, est ainsi libellé : Rédig...
L’amendement n° 4 est retiré. L’amendement n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Capus et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : dix La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 32, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : cinq ans, insérer le...
L’amendement n° 29, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le mot : relative, insérer les mots : de son coût réel de prod...
L’amendement n° 33, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces données sont rendues publiques par la Haute Autorité de santé. La parole est...
L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sur la même durée expérimentale de cinq ans prévue à l’alinéa précéden...
L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Savary et Milon, Mmes Imbert et Lassarade, MM. Bazin et Belin, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Brisson, Burgoa, Charon, Chatillon et Daubresse, Mmes Férat et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mmes Gruny et Joseph, MM. Laménie, D. Laurent et Le...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 16.
L’amendement n° 7, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 165-1-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 165 -1 -5 -…. - I. – Un produit mentionné aux articles L. 5211-1 ou L. 5221-1 du c...
L’amendement n° 24 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Capus et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
L’amendement n° 24 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par Mmes Lassarade et Deseyne, MM. Milon, Savary, Burgoa, Paccaud et Karoutchi, Mmes Garriaud-Maylam et Jacques, MM. Joyandet, Sol, Lefèvre, Gremillet, Longuet et D. Laurent, Mme Gruny, M. Panunzi, Mme M. Mercier, MM...
L’amendement n° 26 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Capus et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : L’hébergement et la gestion par les mots : L’hébergement, la gestion et la protection La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
L’amendement n° 26 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 22.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’innovation en santé.
