Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques

L’amendement n° 73, présenté par MM. Husson et Raynal, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces prélèvements sur les recettes de l’État sont, dans leur montant, évalués de façon précise et distincte dans la loi de finances. Ils sont institués par une loi de finances, qui précise l’objet du prélèv...

L’amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 18 rectifié quater, présenté par MM. Bazin, Bascher, Karoutchi et Bas, Mme Eustache-Brinio, M. Cambon, Mmes L. Darcos et Belrhiti, M. Pellevat, Mme Deromedi, M. Milon, Mme Noël, MM. D. Laurent, Mouiller et J.P. Vogel, Mme Demas, MM. Pointereau et Anglars, Mme Dumont, MM. J.B. Blanc, Bonne et Savary, Mme M. Mercier, MM. Bo...

L’amendement n° 18 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’article 4, modifié.

L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances est ainsi modifiée : 1° Le III de l’article 7...

L’amendement n° 32, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Ces reports ne peuvent excéder 1 % du montant des crédits du programme. » ; I...

L’amendement n° 33 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 ter.

L’amendement n° 10, présenté par MM. Lurel, Féraud et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mmes Lubin, Artigalas et Bonnefoy, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article additi...

L’amendement n° 10 est retiré. L’amendement n° 74, présenté par MM. Husson et Raynal, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l’article 21 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 précitée est complété par une phrase ains...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi organique, après l’article 4 quinquies. L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du troisième alinéa de l...

L’amendement n° 52, présenté par MM. Ouzoulias, Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 6° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Fixe le montant des droits d’inscription des établissements ment...

L’amendement n° 52 est retiré. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Delahaye, Mme Férat et MM. Canévet et Cigolotti, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 7° du I, après les mots : « de l’équilibre budgétaire », sont insérés les mots : « ou du déséquilibre budgétaire », et sont ajoutés les mots ...

L’amendement n° 43, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° 75, présenté par MM. Husson et Raynal, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 4° du même II est complété par les mots : « de la présente loi organique » ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 23, présenté par Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces indicateurs comprennent les critères de durabilité environnementale suivants : lutte contre le réchauffement climatique, gestion de la ressou...

L’amendement n° 47, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Éric Bocquet.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.