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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
46 interventions trouvées.
L’amendement n° 40, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer l’année : par l’année : et l’année : par l’année : La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 26 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La publication de la présente loi ne fait pas obstacle à l’application des contrats en cours. Toutefois, les dispositions de l’article 3 et de l’article 5 entrent en vigueur le premier jour du t...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9.
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Dantec et Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nicole Bonnefoy, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : « proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles ».
