Vigilance sanitaire

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (projet n° 88, texte de la commission n° 110, rapport n° 109, avis n° 104).

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Permettez-moi cependant de m’en étonner, puisqu’il a toujours été prévu que la commission des lois se réunirait à la suspension pour examiner les amendements de séance. Le délai limite pour le dépôt de ces amendements ayant été fixé au début de la discussion générale, il faut...

Mes chers collègues, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ayant expiré, je vous informe que 83 amendements ont été déposés sur ce texte. Pour laisser à la commission le temps de les examiner, nous interromprons nos travaux à treize heures quinze, après les interventions de M. le rapporteur de la commission des lois et de Mme...

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans ...