Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits
Les interventions de Roger Karoutchi
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (proposition n° 174, texte de la commission n° 300, rapport n° 299) et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
