Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (proposition n° 244, texte de la commission n° 331, rapport n° 330). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues (proposition n° 875 [2021-2022], texte de la commission n° 22, rapport n° 21). Dans la discussion...

L’amendement n° 1, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : renoncent insérer le mot : explicitement La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 5, présenté par Mme Guidez, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après la seconde occurrence du mot : plainte insérer les mots : ou, sous leur contrôle, l’assistant d’enquête II. – Alinéa 3, première phrase Après le mot : plainte insérer les mots : ou, sous leur contrôle, l’assistant d’enquête La...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Decool, Wattebled, Guerriau et Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus et A. Marc, Mme Paoli-Gagin, M. Détraigne, Mme Berthet, M. Daubresse, Mme N. Delattre, M. Calvet, Mme Sollogoub, MM. Cadec et Laménie, Mmes Dindar, N. Goulet, Ract-Madoux, Létard et Guidez, MM. Fialaire, Belin, Guér...

Il s’agit donc de l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol. Vous avez la parole pour le défendre, ma chère collègue.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.