Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

M. Roger Karoutchi. Sur l’amendement lui-même, je partage pleinement l’avis du rapporteur général, mais j’en profite pour dire à M. le ministre qu’il a beau essayer de trouver toutes les justifications possibles à l’utilisation du 49.3, la seule réponse est constitutionnelle. Ne vous cassez pas la tête !

Vous n’avez pas de majorité, c’est comme ça ! J’ai appartenu à un gouvernement, qui, en cinq ans, n’a jamais utilisé cet alinéa 3 de l’article 49. À défaut de majorité, vous avancez un motif pour le déclencher ; la prochaine fois, vous trouverez autre chose… Mais c’est ainsi ! C’est la règle constitutionnelle ! Je suis désolé pour notre collègu...