Revalorisation du statut de secrétaire de mairie

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Folliot, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi est mis en place un conseil organisant la répartition des secrétaires de mairie par zones territoriales, avec l’appui des acteurs issus...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Remplacer les mots : métier de secrétaire de mairie par les mots : statut de collaborateur communal ou collaboratrice communale Cet amendement a été précédemment retiré. L'amendement n° 5 rectifié...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Remplacer les mots : métier de secrétaire de mairie par les mots : statut de collaborateur communal ou collaboratrice communale Cet amendement a été précédemment retiré. L’amendement n° 5 rectifié...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des présents.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.