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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j'ai déposé sur ce sujet une proposition de loi constitutionnelle qui n'est pas identique – c'est le moins que l'on puisse dire ! – à celle de notre collègue Éric Kerrouche. Pour ma part, contrairement à Cécile Cukierman, je voterai volontiers pour l'article 1er du présen...
… l'ont fait sans le moindre état d'âme vis-à-vis des collectivités locales, sans débat, sans rien du tout. Ce fut : bonjour et au revoir ! Pour la dernière en date comme pour d'autres, il s'agit souvent d'engagements politiques pris dans des campagnes électorales, mais qui ne font pas l'objet d'un réel débat, sur le fond, au Parlement. Monsie...
Nous devons créer une structure ou élaborer un texte, de manière à renforcer les collectivités, sans que quiconque se sente dépossédé de ses prérogatives. En tout état de cause, je me battrai pour l'autonomie fiscale, c'est-à-dire pour que l'on restitue aux collectivités locales des ressources fiscales propres, et non des compensations, car no...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai déposé sur ce sujet une proposition de loi constitutionnelle qui n’est pas identique – c’est le moins que l’on puisse dire ! – à celle de notre collègue Éric Kerrouche. Pour ma part, contrairement à Cécile Cukierman, je voterai volontiers pour l’article 1er du présen...
… l’ont fait sans le moindre état d’âme vis-à-vis des collectivités locales, sans débat, sans rien du tout. Ce fut : bonjour et au revoir ! Pour la dernière en date comme pour d’autres, il s’agit souvent d’engagements politiques pris dans des campagnes électorales, mais qui ne font pas l’objet d’un réel débat, sur le fond, au Parlement. Monsie...
Nous devons créer une structure ou élaborer un texte, de manière à renforcer les collectivités, sans que quiconque se sente dépossédé de ses prérogatives. En tout état de cause, je me battrai pour l’autonomie fiscale, c’est-à-dire pour que l’on restitue aux collectivités locales des ressources fiscales propres, et non des compensations, car no...
