Douane

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission n° 804, rapport n° 803). La parole est à M. Jean-François Husson, en remplac...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements, p...

L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : ou une même zone La parole est à M. le ministre délégué.

Sur les articles 3 à 10, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Remplacer les mots : Cette autorisation est délivrée par les mots : Cette possibilité s’applique La parole est à M. le ministre délégué.

Sur l’article 10 bis AB, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Supprimer les mots : troisième alinéa du 2° Remplacer les mots : aux deux premiers alinéas par les mots : au premier alinéa La parole est à M. le ministre délégué.

Sur les articles 10 bis AD à 11 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : retirés ou La parole est à M. le ministre délégué.

Sur l’article 12 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et par le titre II du présent code La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Sur les articles 12 quinquies à 19, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement...

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.