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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
3 amendements trouvés
24/05/2023 — Amendement N° 62 5ème rectif. au texte N° 20222023-615 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Pellevat, Burgoa, Tabarot, Mme Joseph, MM. Étienne Blanc, Mouiller, Mme Dumont, ...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59 … ainsi rédigé : « Art. 59 …. – Les agents des douanes, les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale chargés des missions de police aux fr...
23/05/2023 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20222023-615 - Article 14 (Retiré)
MM. Henri Leroy, Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti, Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Chatillon, Cuypers,...
I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Au même premier alinéa, les mots : « ou aux produits du tabac manufacturé » sont supprimés ; ...° Au deuxième alinéa du même article 414, après les mots : « portent sur » sont insérés les mots : « des produits du tabac manufacturé ou » ; II. – Alinéa 6 Remplacer le mot : troi...
23/05/2023 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20222023-615 - Article 14 (Retiré)
MM. Henri Leroy, Burgoa, Chatillon, Mme Dumont, M. Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti, Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Br...
I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Au même premier alinéa, les mots : « ou aux produits du tabac manufacturé » sont supprimés ; …° Au deuxième alinéa du même article 414, après les mots : « portent sur », sont insérés les mots : « des produits du tabac manufacturé ou » ; II. – Alinéa 6 Remplacer le mot : trois ...
