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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des demandes de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter, de l’ordonnance n° 58-1100 du ...
En conséquence, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale se voient conférer, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener cette mission conjointe...
