Protection des mineurs et honorabilité dans le sport

Personne ne demande la parole ?... Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L’amendement n° 4, présenté par M. Lozach, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 131-8-1 est ainsi rétabli : « Art. L. 131 -8 -1. – Les fédérations agréées informent sans délai le ministre chargé des sports lorsqu’elles ont connaissance du comportement d’une...

L’amendement n° 4, présenté par M. Lozach, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 131-8-1 est ainsi rétabli : « Art. L. 131 -8 -1. – Les fédérations agréées informent sans délai le ministre chargé des sports lorsqu’elles ont connaissance du comportement d’une...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 306 : Le Sénat a adopté à l'unanimité. § La parole est à M. Sebastien Pla, auteur de la proposition de loi.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

L’amendement n° 5, présenté par M. Lozach, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou en méconnaissance de l’article L. 212-13, de personnes faisant l’objet d’une mesure prise en application du même article L. 212-13 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 5, présenté par M. Lozach, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou en méconnaissance de l’article L. 212-13, de personnes faisant l’objet d’une mesure prise en application du même article L. 212-13 La parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande la parole ?… Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrut...

Personne ne demande la parole ?… Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrut...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 306 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté à l’unanimité.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 306 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté à l’unanimité.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.