Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 324 : Le Sénat n’a pas adopté. Les articles du projet de loi ont été successivement supprimés par le Sénat. Je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’...