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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Les interventions de Roger Karoutchi
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des présents. La parole est à Mme la rapporteure.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité.
Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à Mme la rapporteure.
