Plein emploi

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour le plein emploi (projet de loi n° 710, texte de la commission n° 802, rapport n° 801). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Je suis saisi, par Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 457 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi pour le plein emploi (n° 802, 2022-2023). La parole...

Je mets aux voix la motion n° 457 rectifié, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvern...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 326 : Le Sénat n’a pas adopté. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le pro...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 327 : Le Sénat n’a pas adopté.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Olivier Henno.

Mon cher collègue, chacun doit respecter le temps qui lui est imparti. La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

L’amendement n° 389, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : À l’intitulé Remplacer les mots : contrat d’engagement par les mots : contrat d’engagement réciproque La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 243 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 611 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : auprès de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 La parole est à Mme Véronique Guillotin.

L’amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéas 4, 19 et 20 Remplacer les mots : l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 par les mots : l’opérateur France Travail II. - Alinéa 24 Remplacer les mots : L’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 par les mots : L’opérateur France Travail La ...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 238 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Jasmin, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M....

L’amendement n° 356, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 356.

L’amendement n° 258 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Poumirol, Jasmin, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 64 rectifié ter est présenté par Mmes Guillotin, M. Carrère et N. Delattre et MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 357 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontar...

L’amendement n° 384 rectifié ter est retiré. Madame Guillotin, l’amendement n° 64 rectifié ter est-il maintenu ?