Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (projet n° 888, texte de la commission n° 894, rapport n° 893, avis n° 891 et 892). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur ce texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement. Si une commission mixte paritaire sur ce texte devait se réunir, nous siégerions...

M. le président. Si vous me le permettez, ma chère collègue, je remercie également tous les sénateurs présents aujourd'hui, lesquels, par définition, prennent le risque de voir l'Assemblée nationale nous faire revenir vendredi – espérons que tel ne soit pas le cas !

M. le président. Si vous me le permettez, ma chère collègue, je remercie à mon tour tous les sénateurs présents aujourd’hui, lesquels, par définition, prennent le risque de voir l’Assemblée nationale nous faire revenir vendredi – espérons que tel ne sera pas le cas !

L’amendement n° 2, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme de La Gontrie, MM. Raynal et Kanner, Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : dans un délai de trois mois à compter de ...

L’amendement n° 3, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Redon-Sarrazy, Raynal, Kanner, Bourgi et Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi...

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : réfection insérer les mots : des équipements publics et La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 4, présenté par MM. Raynal et Redon-Sarrazy, Mme de La Gontrie, MM. Kanner et Féraud, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : dans un délai de trois mois à compter de la prom...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme N. Goulet, M. Pellevat, Mme Schalck, MM. Perrin, Rietmann et Daubresse, Mme Muller-Bronn, MM. Genet et Chatillon, Mmes Gosselin, Berthet et Belrhiti, MM. Duplomb et Belin et Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouverneme...

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir souligné une fois encore le rôle du Sénat. La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 j...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 333 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption344Le Sénat a adopté à l’unanimité.