Interventions en commissions de Roger Karoutchi

Le projet de loi de réforme de l'asile a été adopté par le Sénat en première lecture le 26 mai dernier. La commission mixte paritaire s'est réunie le 10 juin et a échoué. Le projet de loi est donc examiné en nouvelle lecture ; il a été adopté par l'Assemblée nationale jeudi dernier 25 juin et il sera examiné la semaine prochaine en séance au Sé...

Aujourd'hui, l'ouverture du marché du travail aux demandeurs d'asile est faite par la voie réglementaire. Cela devrait rester par voie réglementaire pour limiter l'affichage ainsi fait à l'égard des filières qui vendent cette possibilité, qui serait désormais légale, de venir travailler en France en tant que demandeur d'asile au bout de quelque...

Mes chers collègues, je tiens à remercier en votre nom le président du Sénat d'être des nôtres ce matin. Nous avons le plaisir, l'honneur et l'avantage de recevoir le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Angel Gurría. Ancien ministre des finances et des affaires étrangères du Mexique, il oc...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire général, de cet exposé très complet. Nous passons maintenant aux questions de nos collègues.

Merci beaucoup, monsieur le secrétaire général, de tous ces éclaircissements et de l'ouverture d'esprit que nous donnent vos analyses et vos observations.

Mes chers collègues, à la suite de décisions du Conseil constitutionnel en date du 11 juin dernier, la délégation a perdu deux de ses membres, Jean-Patrick Courtois et Aymeri de Montesquiou. Je vous informe que le groupe Les Républicains présentera la candidature d'Alain Vasselle et que nous attendons la proposition du groupe UDI-UC. Par aille...

Nous sommes désespérés, pas défaitistes ! J'aimerais faire trois remarques. Tout d'abord, sur le plan budgétaire et sur l'exécution du programme 303, nous dénonçons depuis des années la sous-budgétisation des crédits prévus, et pourtant celle-ci continue. L'hébergement d'urgence représente annuellement une dépense d'environ 140 à 150 millions...

La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile se tiendra au Sénat ce jour-même. Monsieur le directeur, vous dites que la situation actuelle concernant l'AME est une conséquence de la politique migratoire, qui ne dépend pas de votre ministère, et que l'accélération des procédures de demande d'asile devr...

Mes chers collègues, avant de laisser la parole à Fabienne Keller, permettez-moi de prendre quelques minutes pour vous donner deux informations relatives à notre délégation. D'abord, pour vous annoncer la démission de notre collègue Natacha Bouchart, qui, en raison de contraintes d'agenda, n'a pas la disponibilité nécessaire pour participer au...

C'est effectivement un beau sujet. Philippe Kaltenbach avait aussi proposé une étude de ce type.

Je laisse maintenant la parole à Fabienne Keller pour nous présenter ses travaux issus de l'atelier de prospective du 9 avril dernier.

Je suggère que Fabienne Keller dépose les deux amendements en son nom et que ceux qui le souhaitent le cosignent. Dès lors qu'ils émaneront de sénateurs de différents groupes, je ne doute pas de leur succès.

Au plus fort d'Ebola, j'ai eu le sentiment, alors que la France et quelques autres pays agissaient, qu'il y avait un grand absent : l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ; ni commentaires de sa part, ni communiqués, ni interventions. Pour faire un parallèle avec un tout autre domaine, je rappelle que l'Onu dispose de casques bleus, l'Europ...

C'est vrai.

Mes chers collègues, il me reste maintenant à vous demander formellement l'autorisation de publier, sous la forme d'un rapport d'information, les actes de l'atelier de prospective du 9 avril. La délégation autorise la publication du rapport d'information sous le titre « Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergen...

Nous avons entendu Michel Sapin nous dire que toutes les initiatives françaises pour réduire le déficit et rétablir les rentrées fiscales étaient en partie hypothéquées par la déflation. Un débat de spécialistes s'est élevé, certains affirmant qu'il n'y a pas de déflation, d'autres que c'est un avantage en certains domaines, d'autres enfin que ...

Nous avons entendu Michel Sapin nous dire que toutes les initiatives françaises pour réduire le déficit et rétablir les rentrées fiscales étaient en partie hypothéquées par la déflation. Un débat de spécialistes s'est élevé, certains affirmant qu'il n'y a pas de déflation, d'autres que c'est un avantage en certains domaines, d'autres enfin que ...

Je suis hostile à une segmentation excessive, et à la prise en compte d'une quatrième catégorie pour le calcul des présences, qui s'ajouterait aux réunions de commission, aux séances de questions et aux votes solennels. Cela reviendrait à complexifier le système. En revanche, si la proposition de notre collègue Philippe Adnot consiste à permett...

Je me suis opposé à un système de décompte des présences en séance « à l'européenne », c'est-à-dire avec une table de pointage à l'entrée de l'hémicycle, qui présente l'inconvénient de permettre de partir juste après avoir signé ! Il faut néanmoins mettre en place des règles, dont je rappelle qu'elles sont à l'appréciation du Bureau du Sénat. D...

Je n'avais pas voté l'amendement de Philippe Dallier mais ce qui est en train de se passer me laisse d'un scepticisme au-delà du naturel ! Certains d'entre nous viennent d'avoir une réunion avec des représentants ô combien efficaces du Gouvernement, qui nous ont expliqué que le Gouvernement déposerait des amendements en deuxième lecture à l'Ass...