Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

M. Roger Karoutchi. Et les lire !

M. Roger Karoutchi. Et lus !

À cause de la guerre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut bien admettre que notre débat de ce soir est quelque peu surréaliste ! Je viens d'entendre mon collègue socialiste dire qu'il faudrait attendre l'élection des conseillers régionaux de 2028 avant de se pencher sur le sujet de l'ouverture à la concurrence… Privilège de la ...

Après l'inversion gouvernementale de 2012, lorsque j'allais rencontrer le ministre des transports, en tant que président de la commission des finances du conseil régional, avec Jean-Paul Huchon et Serge Méry – certains d'entre vous ont peut-être connu ce dernier, qui était alors le vice-président socialiste chargé des transports de la région –,...

J'ai entendu les orateurs précédents dire qu'il ne fallait pas se précipiter. Avec une directive qui date de 2007 – il y a seize ans – et un premier texte en 2009 – il y a quatorze ans –, on ne peut pas dire que tel soit le cas ! De ce côté-là, on est tranquilles. Et si l'on attend les élections de 2028 pour prendre des mesures en 2032, il aura...

En revanche, les grandes expressions qui, en réalité, ne servent qu'à bloquer le débat n'ont pas de sens. Si, d'un côté, on dit : « Non, ce n'est pas de l'ouverture à la concurrence, c'est une privatisation », et de l'autre : « Mais non, pas du tout, c'est de la délégation de service public », …

Mon cher collègue, je ne vous ai pas interrompu tout à l'heure, alors je vous prie de me laisser parler !

Peut-être pour vous ! Les choses sont claires. Si l'on est hostile à l'ouverture à la concurrence par principe, je puis le comprendre, même si je ferai remarquer que la position des socialistes sur cette question a sacrément évolué… Il est prévu un délai de deux ans qui commencera à courir à partir du 1er janvier 2025, soit dans un an : cela ...

Chacun veut faire avancer les choses, pour le plus grand bien des machinistes, mais aussi des usagers. Car, finalement, les services publics de transport n'ont qu'un seul et unique objectif : satisfaire leurs usagers. C'est ainsi que l'on défend le service public, car si les usagers sont mécontents, c'est dramatique. Je voterai ce texte, puisq...

Mais fichez-moi la paix !

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 712, texte de la commission n° 740, rapport n° 739, avis n° 730 et 7...

L’amendement n° 263, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi rédigé : « Chapitre III « Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, armes et ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 263.

L’amendement n° 262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Afin de répondre aux besoins de la France en matière de coopération internationale militaire sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, l’autorité administrative désigne, pour une durée de six ans, un opérateur de référe...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 262.

Je mets aux voix l’article 24 bis.