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L’amendement n° 300, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , après concertation préalable avec les industriels concernés La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 300 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 300.
Je mets aux voix l’article 25, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 155 est présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas. L’amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec...
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 204 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 et 204 rectifié.
L’amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , pour les besoins de l’armée française La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?