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Je mets aux voix l’amendement n° 33.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
L’amendement n° 53, présenté par M. M. Vallet et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Avant-dernière phrase Supprimer les mots : , en particulier 2° Après l’avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette dernière alliance, non exclusive, ne saurait empêcher la France, fidèle à sa tradition de Nation présente sur...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Mickaël Vallet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 53.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. André Guiol.
L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern, Allizard et Détraigne, Mmes Malet, Billon et Lopez, M. Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter ce...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 267.
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié bis.
L’amendement n° 128, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Enfin, déplorant la course aux armements et la militarisation des espaces communs tels que le numérique, le spatial et les fonds marins, comme un fact...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 128.