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L’amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern et Détraigne, Mmes Malet, Duranton, Billon et Lopez, M. Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, après la prem...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
L’amendement n° 25 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 129, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la troisième phrase Insérer deux phrases ainsi ...
L’amendement n° 196, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En raison de la complémentarité du traité sur la non-prolifération des armes ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Il faut conclure.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 129.
Je mets aux voix l’amendement n° 196.
L’amendement n° 130, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la pai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
L’amendement n° 130 est retiré. L’amendement n° 268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : En cas de recours à une offre commerciale, les données sensibles intéressant la défense, relevant de secrets protégés par la loi ou nécessaires à l’accomplissement des missions essentielles du ministère...
Quel est l’avis de la commission ?