Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 75, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : supprimés insérer les mots : , après les mots : « Conseil d'État » sont insérés les mots : « et dont la liste est transmise à l'Auto...

L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 36 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : la défense et la sécurité nationale par les mots : les intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’arti...

Je mets aux voix l’amendement n° 36 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 75.

L’amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : la défense et la sécurité nationale par les mots : les intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’arti...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 35, modifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 210 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 73, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : constitués des éléments techniques caractéristiques d’un mode opératoire d’attaque informatique permettant de déte...

Je mets aux voix l’amendement n° 210 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?