Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

C’est dommage !

Pour ce qui est du propos de notre excellent collègue Savoldelli, je précise que le bannissement était réservé aux ennemis du roi, donc par définition à des Français. Et il s'accompagnait, en général, de la confiscation des biens, voire de l'embastillement provisoire ou prolongé de leur famille. Donc, restons calmes... Nous parlons en l'occurr...

Pour ce qui est de propos de notre excellent collègue Savoldelli, je précise que le bannissement était réservé aux ennemis du roi, donc par définition à des Français. Et il s'accompagnait, en général, de la confiscation des biens, voire de l'embastillement provisoire ou prolongé de leur famille. Donc, restons calmes... Il s'agit en l'occurrenc...

Une durée de cinq ans, monsieur Savoldelli, c'est assez loin du bannissement à vie, lequel pouvait durer assez longtemps, selon l'âge de la personne bannie... Lorsqu'une personne a été écartée du territoire national, après des procédures très longues et pour des raisons multiples, il est légitime de penser qu'elle ne respectera pas les règles ...

Une durée de cinq ans, monsieur Savoldelli, c'est assez loin du bannissement à vie, lequel pouvait durer assez longtemps, selon l'âge de la personne bannie... Lorsqu'une personne a été écartée du territoire national, après des procédures très longues et pour des raisons multiples, il est légitime de penser qu'elle ne respectera pas les règles ...

Pour ce qui est du propos de notre excellent collègue Savoldelli, je précise que le bannissement était réservé aux ennemis du roi, donc par définition à des Français. Et il s’accompagnait, en général, de la confiscation des biens, voire de l’embastillement provisoire ou prolongé de leur famille. Donc, restons calmes… Nous parlons en l’occurren...

Une durée de cinq ans, monsieur Savoldelli, c’est assez loin du bannissement à vie, lequel pouvait durer assez longtemps, selon l’âge de la personne bannie… Lorsqu’une personne a été écartée du territoire national, après des procédures très longues et pour des raisons multiples, il est légitime de penser qu’elle ne respectera pas les règles af...

M. Roger Karoutchi. N’exagérez pas ! Vous parlez du texte du Sénat ?

Je suis absolument désolé pour M. le rapporteur, dont j'approuve régulièrement les avis, mais sur cet amendement nous ne suivrons pas la commission. Comme l'ont souligné Jean-Baptiste Lemoyne et le ministre, nous devons veiller à la cohérence de l'ensemble. Par conséquent, nous voterons cet amendement.

Je suis absolument désolé pour M. le rapporteur, dont j'approuve régulièrement les avis, mais sur cet amendement nous ne suivrons pas la commission. Comme l'ont souligné Jean-Baptiste Lemoyne et le ministre, nous devons veiller à la cohérence de l'ensemble. Par conséquent, nous voterons cet amendement.

Je suis absolument désolé pour M. le rapporteur, dont j’approuve régulièrement les avis, mais sur cet amendement nous ne suivrons pas la commission. Comme l’ont souligné Jean-Baptiste Lemoyne et le ministre, nous devons veiller à la cohérence de l’ensemble. Par conséquent, nous voterons cet amendement.

Ça, c'est autre chose !

Ça, c'est autre chose !

Pour ma part, je soutiens totalement l'article 19. Cet article répond à une vieille demande de l'Ofii, qui appelle depuis longtemps à déconcentrer et rationaliser les procédures.

Pour ma part, je soutiens totalement l'article 19. Cet article répond à une vieille demande de l'Ofii, qui appelle depuis longtemps à déconcentrer et rationaliser les procédures.

Je préfère d'ailleurs parler de rationalisation plutôt que de simplification. Monsieur Benarroche, que les préfectures travaillent réellement en symbiose avec l'Ofii et l'Ofpra, c'est beaucoup mieux pour tout le monde, y compris pour le demandeur d'asile.

Ça, c’est autre chose !

Je préfère d'ailleurs parler de rationalisation plutôt que de simplification. Monsieur Benarroche, que les préfectures travaillent réellement en symbiose avec l'Ofii et l'Ofpra, c'est beaucoup mieux pour tout le monde, y compris pour le demandeur d'asile.

Ce qui est réduit, ce n'est pas le temps prévu pour la constitution du dossier, mais le délai d'instruction et de décision. D'ailleurs, après la décision de l'Ofpra, le demandeur d'asile peut très bien aller devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Il ne s'agit donc pas de réduire les droits du demandeur d'asile, mais de rationaliser ...

Ce qui est réduit, ce n'est pas le temps prévu pour la constitution du dossier, mais le délai d'instruction et de décision. D'ailleurs, après la décision de l'Ofpra, le demandeur d'asile peut très bien aller devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Il ne s'agit donc pas de réduire les droits du demandeur d'asile, mais de rationaliser ...