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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
L’amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Cadic, Bonneau, Cigolotti, Détraigne, Cazabonne, Folliot, Le Nay, Poadja et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 12, après l’avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Conformément au droit de la mer, la France, en tant que puissance présente dans l’Ind...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 270.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 270.
Je mets aux voix l’amendement n° 120 rectifié.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
L’amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 14 Rédiger ainsi ces alinéas : Les DROM-COM sont des espaces stratégiques. Les armées accorderont une attention particulière aux problématiques singulières de chacun de ces territoires. L’entretien des infrastructures du ministère des Armées situées dans les...
Je mets aux voix l’amendement n° 120 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 14 Rédiger ainsi ces alinéas : Les DROM-COM sont des espaces stratégiques. Les armées accorderont une attention particulière aux problématiques singulières de chacun de ces territoires. L’entretien des infrastructures du ministère des Armées situées dans les...
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 271 est retiré, et je suis donc saisi d’un amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : sa cogestion avec les par les mots : l’information des Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 311.
L’amendement n° 271 est retiré, et je suis donc saisi d’un amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : sa cogestion avec les par les mots : l’information des Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 104, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15, première phras...
