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Ce qui est réduit, ce n'est pas le temps prévu pour la constitution du dossier, mais le délai d'instruction et de décision. D'ailleurs, après la décision de l'Ofpra, le demandeur d'asile peut très bien aller devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Il ne s'agit donc pas de réduire les droits du demandeur d'asile, mais de rationaliser ...
Ce qui est réduit, ce n'est pas le temps prévu pour la constitution du dossier, mais le délai d'instruction et de décision. D'ailleurs, après la décision de l'Ofpra, le demandeur d'asile peut très bien aller devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Il ne s'agit donc pas de réduire les droits du demandeur d'asile, mais de rationaliser ...
Pour ma part, je soutiens totalement l’article 19. Cet article répond à une vieille demande de l’Ofii, qui appelle depuis longtemps à déconcentrer et rationaliser les procédures.
Je préfère d’ailleurs parler de rationalisation plutôt que de simplification. Monsieur Benarroche, que les préfectures travaillent réellement en symbiose avec l’Ofii et l’Ofpra, c’est beaucoup mieux pour tout le monde, y compris pour le demandeur d’asile.
Ce qui est réduit, ce n’est pas le temps prévu pour la constitution du dossier, mais le délai d’instruction et de décision. D’ailleurs, après la décision de l’Ofpra, le demandeur d’asile peut très bien aller devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Il ne s’agit donc pas de réduire les droits du demandeur d’asile, mais de rationaliser ...
Ce qui est réduit, ce n’est pas le temps prévu pour la constitution du dossier, mais le délai d’instruction et de décision. D’ailleurs, après la décision de l’Ofpra, le demandeur d’asile peut très bien aller devant la CNDA. Il ne s’agit donc pas de réduire les droits du demandeur d’asile, mais de rationaliser l’action conjointe des préfectures...
Décidément, la matinée est exceptionnelle : voilà deux fois que je suis en désaccord avec l'avis de la commission. Je le dis régulièrement à mes interlocuteurs de l'Ofii et de l'Ofpra, je suis un très ferme défenseur de l'entretien individuel et de sa qualité quand il est question d'une première demande d'asile. Néanmoins, dans ce cas précis,...
Décidément, la matinée est exceptionnelle : voilà deux fois que je suis en désaccord avec l'avis de la commission. Je le dis régulièrement à mes interlocuteurs de l'Ofii et de l'Ofpra, je suis un très ferme défenseur de l'entretien individuel et de sa qualité quand il est question d'une première demande d'asile. Néanmoins, dans ce cas précis,...
Quoi qu'il en soit, essayons de simplifier la procédure quand il s'agit de quelqu'un qui a déjà obtenu le droit d'asile dans un autre pays de l'Union européenne.
Quoi qu'il en soit, essayons de simplifier la procédure quand il s'agit de quelqu'un qui a déjà obtenu le droit d'asile dans un autre pays de l'Union européenne.
J'y suis encore !
J'y suis encore !
Décidément, la matinée est exceptionnelle : voilà deux fois que je suis en désaccord avec l’avis de la commission. Je le dis régulièrement à mes interlocuteurs de l’Ofii et de l’Ofpra, je suis un très ferme défenseur de l’entretien individuel et de sa qualité quand il est question d’une première demande d’asile. Néanmoins, dans ce cas précis,...
Quoi qu’il en soit, essayons de simplifier la procédure quand il s’agit de quelqu’un qui a déjà obtenu le droit d’asile dans un autre pays de l’Union européenne.
J’y suis encore !
M. Roger Karoutchi . Restons calmes !
M. Roger Karoutchi. Restons calmes !
M. Roger Karoutchi. Restons calmes !
Ce n'est pas grave…
M. Roger Karoutchi . Ce n'est pas grave…