Interventions de Roger Karoutchi

C’est n’importe quoi !

Je l'ai rectifié pour tenir compte des remarques de la commission et du Gouvernement sur l'éventuelle position du Conseil d'État ou du Conseil constitutionnel. Il s'agit d'introduire, à la fin des alinéas 6 et 10, dans les deux cas, après : « l'étranger mentionné aux 1° à 4° » la disposition « qui est en situation irrégulière au regard du séjo...

Je l'ai rectifié pour tenir compte des remarques de la commission et du Gouvernement s'agissant de l'avis du Conseil d'État et de possible position du Conseil constitutionnel. Il s'agit d'introduire, à la fin des alinéas 6 et 10, dans les deux cas, après : « l'étranger mentionné aux 1° à 4° », les mots : « qui est en situation irrégulière au r...

Très bien !

Je suis également cosignataire de cet amendement. J’entends bien les propos de notre collègue Ouizille, mais la vérité, c’est que l’acquisition de la nationalité française est un événement difficile, lourd d’engagement. Tous ceux qui ont participé dans des mairies aux cérémonies d’entrée dans la nationalité savent l’émotion qui y règne, et la f...

Voilà !

M. Roger Karoutchi. Je serai bref, car cet amendement a déjà été longuement débattu, avant même que je ne le présente !

Je l’ai rectifié pour tenir compte des remarques de la commission et du Gouvernement s’agissant de l’avis du Conseil d’État et de possible position du Conseil constitutionnel. Il s’agit d’introduire, à la fin des alinéas 6 et 10, dans les deux cas, après : « l’étranger mentionné aux 1° à 4° », les mots : « qui est en situation irrégulière au r...

Très bien !

Très bien !

Si, mais en vertu de l'article 40, elles sont irrecevables.

Si, mais en vertu de l'article 40, elles sont irrecevables.

J'entends bien, monsieur le ministre, que le sujet des MNA ne relève pas strictement – c'est le moins que l'on puisse dire – de ce texte sur l'immigration. Cela dit, certains d'entre nous avions déposé des amendements très précis sur la répartition de la charge, mais ces amendements ont tous été frappés de l'irrecevabilité au titre de l'articl...

J'entends bien, monsieur le ministre, que le sujet des MNA ne relève pas strictement – c'est le moins que l'on puisse dire – de ce texte sur l'immigration. Cela dit, certains d'entre nous avions déposé des amendements très précis sur la répartition de la charge, mais ces amendements ont tous été frappés de l'irrecevabilité au titre de l'articl...

Sans entrer dans le débat sur la réalité des faits évoqués, je signale que le Gouvernement s'est engagé devant l'ADF à clarifier les choses, et que cela remonte à plusieurs mois.

Sans entrer dans le débat sur la réalité des faits évoqués, je signale que la vérité, c'est que le Gouvernement s'est engagé devant l'ADF à clarifier les choses et cela remonte à plusieurs mois.

Or, depuis lors, tous les présidents de département, quelle que soit leur couleur politique, attendent des mesures. Ils voient poindre l'application de la loi Taquet, mais toujours pas de proposition de répartition de la part du Gouvernement.

Or, depuis lors, tous les présidents de département, quelle que soit leur couleur politique, attendent des mesures, voient poindre l'application de la loi Taquet, mais ne voient toujours pas venir de proposition de répartition de la part du Gouvernement.

Par conséquent, ce n'est nullement une question politique ; il s'agit simplement de vous demander, au-delà de la question des tests, de clarifier la situation. L'engagement pris devant tous les présidents de département doit être tenu, afin que ceux-ci sachent exactement comment procéder. Dans le département dont je suis élu, les Hauts-de-Sein...

Par conséquent, ce n'est nullement une question politique ; il s'agit simplement de vous demander, au-delà de la question des tests, de clarifier la situation. L'engagement pris devant tous les présidents de département doit être tenu, afin que ceux-ci sachent exactement comment procéder. Dans le département dont je suis élu, les Hauts-de-Seine...