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Je ne comprends pas cet amendement, car, à ma connaissance, il y a déjà un rapport annuel présenté sur les évolutions et les transformations de l'ensemble des biens mentionnés par le procès-verbal du 31 décembre 2008.

Monsieur le ministre, tous les orateurs qui se sont exprimés l’ont dit, et je l’affirme à mon tour : la prévention du terrorisme et la lutte contre ce fléau dépassent largement tous les clivages. Plusieurs textes, en 2006, en 2008, puis votre loi de 2012 reprennent et amplifient l’action conduite de longue date sur ce plan, et c’est très bien a...

Néanmoins, un rapport rendu public la semaine dernière affirme, à la suite de différentes études, qu’un certain nombre de mesures doivent être prises. Ce document préconise, entre autres, la création d’une inspection des services ou d’une autorité indépendante permettant, par exemple, de juger de la proportionnalité des moyens de collecte d’inf...

Monsieur le ministre, c’est une évidence, le chemin que nous devons suivre est une ligne de crête. Le Parlement comme l’opinion veulent être informés mais, nous le savons bien, ceux qui prennent les décisions et donnent les instructions ont souvent besoin de secret et de discrétion pour agir en toute efficacité. Naturellement, un équilibre doi...

Je suis quelque peu étonné d’être amené aujourd’hui à intervenir à la tribune sur un tel sujet. La multiplication des textes concernant l'Île-de-France, qu’ils portent sur le SDRIF, le projet de métropole ou le pass navigo, prouve bien que règne le désordre le plus total et que, en réalité, aucune réflexion globale n’a été engagée. On élabore d...