Interventions de Roger Karoutchi

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 74.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96, présenté par MM. M. Vallet, Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprim...

L’amendement n° 75, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : supprimés insérer les mots : , après les mots : « Conseil d’État » sont insérés les mots : « et dont la liste est transmise à l’Auto...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 96.

Je mets aux voix l’amendement n° 75.

Je mets aux voix l’article 35, modifié.

L’amendement n° 265, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour la mise en œuvre des dispositions du dernier alinéa de l’article 3 de la présente loi, il peut être dérogé aux conditions prévues par le premier alinéa de l’article L. 3211-1 du code général de la ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 265.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 36.

L’amendement n° 302, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II… . – Le 2° du I de l’article L. 950-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au septième alinéa, les références : «, L. 225-37-4 et L. 225-102-1 » sont remplac...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 302.

L’amendement n° 303, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 56 Remplacer les mots : et le 3° par les mots : , le 3° et le septième alinéa La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 303.