Interventions de Roger Karoutchi

Je mets aux voix l’article 33.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À défaut,...

L’amendement n° 95, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : « L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Laurent, l’amendement n° 34 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 34 rectifié est retiré. Monsieur Vallet, l’amendement n° 95 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 95.

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Troisième phrase Remplacer les mots : peut enjoindre par le mot : enjoint 2° Dernière phrase Remplacer le mot : peut par le mot : doit ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Da...

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas où la vulnérabilité édictée au premier alinéa du présent article est : «...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La vulnérabilité édictée au premier alinéa du présent article peut être signalée par une personne...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre.

Madame Delattre, les amendements n° 2 rectifié bis, 4 rectifié bis et 3 rectifié sont-ils maintenus ?