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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des présents. La parole est à Mme la rapporteure.
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 13 juillet 2023 : À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accé...
Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des présents. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 13 juillet 2023 : À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accé...
La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité.
Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à Mme la rapporteure.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 13 juillet 2023 : À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accé...
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 6 juillet 2023 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
J’informe le Sénat que sont parvenues à l’adoption d’un texte commun les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre ...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour le plein emploi (projet de loi n° 710, texte de la commission n° 802, rapport n° 801). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je suis saisi, par Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 457 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi pour le plein emploi (n° 802, 2022-2023). La parole...
