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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-489 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-485 rectifié, présenté par M. Le Gleut, Mme Deromedi et M. Frassa, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits d...
L’amendement n° II-489 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-485 rectifié, présenté par M. Le Gleut, Mme Deromedi et M. Frassa, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits d...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Ronan L...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Ronan L...
L’amendement n° II-514 rectifié, présenté par M. Le Gleut, Mme Deromedi et M. Frassa, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
L’amendement n° II-514 rectifié, présenté par M. Le Gleut, Mme Deromedi et M. Frassa, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger TOTAL SOLDE La parole est à M. Ronan L...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger TOTAL SOLDE La parole est à M. Ronan L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Gleut, les amendements n° II-485 rectifié et II-514 rectifié sont-ils maintenus ?
Monsieur Le Gleut, les amendements n° II-485 rectifié et II-514 rectifié sont-ils maintenus ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.