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Les interventions de Roger Madec sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/07/2009 — Amendement N° 22 au texte N° 20082009-562 - Article 2 (Rejeté)
M. Caffet, Mme Khiari, MM. Assouline, Madec, Mmes Le Texier, Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, ...
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25 du code du travail, remplacer les mots : de l'autorité administrative visée à l'article L. 3132-26 par les mots : des conseils municipaux Exposé sommaire : Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 3132-25 dans sa rédaction actuelle, la liste de...
