Réforme de l'adoption

Conformément à l'esprit de cette proposition de loi dont l'objectif est de faciliter les procédures d'adoption, l'amendement n° 13 rectifié tend à clarifier et à harmoniser les procédures d'agrément entre les différents candidats et entre les départements. Depuis 1966, l'adoption plénière est ouverte aux personnes seules. Or, aujourd'hui, ces ...

Madame la présidente, j'ai bien entendu les propos de M. le rapporteur et j'ai noté son ouverture. Cependant, je m'inscris en faux par rapport à l'argumentation qui a été la sienne pour repousser notre amendement : la législation actuelle ne permet pas de répondre à la demande d'une personne qui avoue son homosexualité.

Le plus bel exemple, c'est la franchise de M. Bailly. Je suis en désaccord total avec lui mais, au moins, il est franc ! Je connais de nombreux cas où le refus est déguisé sous d'autres motifs. Je vous citerai celui d'une femme lesbienne et célibataire, qui est haut fonctionnaire dans un ministère. Elle a eu le malheur de dire, lors de l'entr...

Effectivement, elle a déménagé et, dans son nouveau département, elle a obtenu l'agrément. On nage en pleine hypocrisie ! De même, j'ai eu connaissance de plusieurs cas où les droits ne sont pas les mêmes selon que l'on a les moyens ou que l'on est socialement défavorisé. Ainsi, je connais deux personnes qui ont eu recours à des mères porteus...

Cet amendement tend à harmoniser les procédures de l'adoption plénière par une personne seule, qu'elle soit mariée ou pacsée. Depuis 1966, une personne seule peut adopter un enfant ; elle doit avoir plus de vingt-huit ans et peut être célibataire ou mariée, auquel cas le conjoint doit donner son consentement. En revanche, une personne pacsée n...

Nous le maintenons. M. About s'est montré conciliant dans ses propos et, s'il le veut, je suis prêt à débattre de la question. Je n'accepterai cependant pas que l'on dise que cet amendement est bâclé.

C'est vrai, et il est vrai aussi que les délais dont nous disposons pour discuter de la proposition de loi qui nous est soumise sont très courts. Il suffit de rappeler que, ce matin en commission, nous avons examiné en une demi-heure les amendements présentés ! Vous n'êtes pas en cause, monsieur le président de la commission des affaires socia...