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Les amendements de Roger Madec pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Les sociétés d'HLM assument, depuis plusieurs années, la compétence de syndic sur la base d'une insécurité juridique qu'il convient de prendre en compte par de nouvelles dispositions législatives contenues dans le présent amendement.
Cet amendement prévoit une rédaction moins contraignante du septième alinéa de cet article, qui autorise les conseils municipaux à majorer jusqu'à 50 %, dans certains secteurs, le coefficient d'occupation des sols, en vue de permettre la réalisation de programmes de construction de logements composés au moins pour moitié de logements sociaux. ...
La suppression de cette spécification se justifie par le fait qu'il n'existe pas de définition relative à l'évaluation des besoins en logement. Il semble opportun qu'il ne puisse pas être opposé au maire qui souhaite mettre en place une majoration du coefficient d'occupation des sols une disposition sujette à procédure contentieuse.
Messieurs les ministres, nous examinons aujourd'hui un projet de loi dont la philosophie est, hélas, claire : face à l'urgence sociale, il vous paraît urgent d'attendre ! Alors que nos banlieues viennent de s'enflammer - et l'une des causes de cet embrasement est précisément le logement -, vous invoquez les contraintes du calendrier parlementa...
Nous souhaitons le gel des loyers pendant un an, avec pour objectif la formulation de propositions visant à ralentir la hausse de la part du logement dans le budget des ménages. Face au manque de logements, nous demandons la réorientation de votre politique vers la construction de logements plus sociaux grâce au recours aux prêts PLUS et aux p...
