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Les interventions de Roger Madec sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/05/2006 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20052006-333 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Ries, Repentin, Bel, Bodin, Courteau, Dreyfus-Schmidt, Le Pensec, Madec, Marc, Michel, Pastor, Picheral, Mme Prin...
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du II de l'article 7 de la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 est complété par les mots : «, d'autopartage et de covoiturage ». Exposé sommaire : Les collectivités locales organisent, dans la limite de leurs compétences...
