Interventions en hémicycle de Roger Madec

Messieurs les ministres, nous examinons aujourd'hui un projet de loi dont la philosophie est, hélas, claire : face à l'urgence sociale, il vous paraît urgent d'attendre ! Alors que nos banlieues viennent de s'enflammer - et l'une des causes de cet embrasement est précisément le logement -, vous invoquez les contraintes du calendrier parlementa...

Nous souhaitons le gel des loyers pendant un an, avec pour objectif la formulation de propositions visant à ralentir la hausse de la part du logement dans le budget des ménages. Face au manque de logements, nous demandons la réorientation de votre politique vers la construction de logements plus sociaux grâce au recours aux prêts PLUS et aux p...

Oh !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble à la découpe s'inscrit dans un contexte de crise. Alimentée par un manque criant de logements locatifs, par des transactions spéculatives et par l'am...

Même si celle-ci ne constitue qu'un élément limité de réponse, il nous appartient de l'encourager, ...

...sans pour autant en faire notre unique cheval de bataille parlementaire, comme semblent vouloir le faire nombre de membres de notre assemblée. C'est la raison pour laquelle le deuxième volet de nos propositions vise, notamment, à faire bénéficier le locataire souhaitant racheter son logement d'une décote de 10 % minimum, décote qui progress...

Ce sous-amendement a pour objet de garantir au mieux les droits des locataires qui ne peuvent pas acheter leur logement et qui sont obligés de partir à l'échéance de leur bail sans l'avoir souhaité. Le maintien du statut locatif représente le seul moyen de les préserver contre des opérations spéculatives.

Ce sous-amendement prévoit une décote dans le cadre d'opérations immobilières de vente à la découpe. Cette décote est au minimum de 10 % du prix de l'appartement vendu libre d'occupation, auxquels viendraient s'ajouter 2 % par année d'occupation dans la limite de 30 % du prix du bien. Ce principe ne peut être contesté. Nous sommes d'ailleurs r...

L'explication de M. le ministre ne nous ayant pas convaincus, notre groupe votera contre l'amendement du Gouvernement. Qu'il s'agisse des communes ou des départements, les collectivités bien assises fiscalement pourront se permettre une telle libéralité. En revanche, les communes, comme Paris, qui conduisent une politique audacieuse en matière...

Nous retirons cet amendement.

Le mécanisme en vigueur institué par l'article 11-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 en cas de délivrance d'un congé pour vente par un bailleur relevant des secteurs locatifs II et III lorsque ce congé intervient dans le cadre d'une vente par lots de plus de dix logements dans le même immeuble n'est pas suffisamment protecteur pour le loca...

Notre amendement ayant le même objet que celui de la commission, nous pouvons espérer ne pas obtenir une réponse dilatoire !

C'est honteux !

Conformément à l'esprit de cette proposition de loi dont l'objectif est de faciliter les procédures d'adoption, l'amendement n° 13 rectifié tend à clarifier et à harmoniser les procédures d'agrément entre les différents candidats et entre les départements. Depuis 1966, l'adoption plénière est ouverte aux personnes seules. Or, aujourd'hui, ces ...

Mais alors où ?

Madame la présidente, j'ai bien entendu les propos de M. le rapporteur et j'ai noté son ouverture. Cependant, je m'inscris en faux par rapport à l'argumentation qui a été la sienne pour repousser notre amendement : la législation actuelle ne permet pas de répondre à la demande d'une personne qui avoue son homosexualité.

Le plus bel exemple, c'est la franchise de M. Bailly. Je suis en désaccord total avec lui mais, au moins, il est franc ! Je connais de nombreux cas où le refus est déguisé sous d'autres motifs. Je vous citerai celui d'une femme lesbienne et célibataire, qui est haut fonctionnaire dans un ministère. Elle a eu le malheur de dire, lors de l'entr...

Effectivement, elle a déménagé et, dans son nouveau département, elle a obtenu l'agrément. On nage en pleine hypocrisie ! De même, j'ai eu connaissance de plusieurs cas où les droits ne sont pas les mêmes selon que l'on a les moyens ou que l'on est socialement défavorisé. Ainsi, je connais deux personnes qui ont eu recours à des mères porteus...

Cet amendement tend à harmoniser les procédures de l'adoption plénière par une personne seule, qu'elle soit mariée ou pacsée. Depuis 1966, une personne seule peut adopter un enfant ; elle doit avoir plus de vingt-huit ans et peut être célibataire ou mariée, auquel cas le conjoint doit donner son consentement. En revanche, une personne pacsée n...

Comme dans le mariage !