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Mais non !
Nous le maintenons. M. About s'est montré conciliant dans ses propos et, s'il le veut, je suis prêt à débattre de la question. Je n'accepterai cependant pas que l'on dise que cet amendement est bâclé.
C'est vrai, et il est vrai aussi que les délais dont nous disposons pour discuter de la proposition de loi qui nous est soumise sont très courts. Il suffit de rappeler que, ce matin en commission, nous avons examiné en une demi-heure les amendements présentés ! Vous n'êtes pas en cause, monsieur le président de la commission des affaires socia...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'annonce, par le Premier ministre, de la création d'un nouveau « chèque emploi TPE », qui s'inspire en réalité d'une vieille recette et qui figure déjà dans le projet de loi, est bien le symbole de la continuité des politiques malgré la rotation des hommes. D'ailleurs, monsieur l...
Cela faisait également longtemps que les commerçants et artisans attendaient la reconnaissance de droits propres en matière d'assurance vieillesse, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience. Cependant, la condition des conjoints partenaires est encore perfectible. Le groupe socialiste propose que les conjoints so...
Cet amendement répond toujours à notre souhait d'intégrer l'engagement éducatif dans le dispositif encadrant le volontariat. Il reprend les dispositions spécifiques aux activités d'animation et de direction de centres de vacances et de loisirs, qui figurent actuellement au titre II du projet de loi, s'agissant de la durée annuelle maximale des ...
Monsieur le président, compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 117, nous souhaitons rectifier notre amendement en y remplaçant les mots : « formation adaptée » par les mots : « phase de préparation ».
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le volontariat associatif doit être encadré afin d'éviter que ce nouveau statut vienne faire concurrence au salariat. C'est tout l'intérêt de plusieurs des dispositions de l'article 3. En premier lieu, l'engagement associatif doit c...
La manière dont est rédigé l'alinéa relatif à la formation que l'organisme doit assurer à la personne volontaire afin qu'elle soit en mesure de remplir sa mission laisse beaucoup de points dans l'ombre. Dans quelles conditions cette formation sera-t-elle assurée ? Par qui ? De quelles garanties dispose-t-on quant à la compétence des formateurs ...
Les amendements défendus à l'instant par MM. Michel Dreyfus-Schmidt et Guy Fischer consacrent le droit de la personne à obtenir une aide active à mourir en l'associant étroitement à la notion de dignité. Je connais les réticences d'un certain nombre d'entre vous, mes chers collègues, quant à l'acceptation du droit à mourir dans la dignité et à...
Assumez !
Si !
Ce n'est pas moi qui le dis, c'est votre sous-préfet !
Ce n'est pas vrai !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons en cette fin d'après-midi le volet « ville et rénovation urbaine » du projet de loi de finances pour 2005. Mes propos seront moins teintés d'optimisme que ceux de mes prédécesseurs même si, par moment, j'aurais pu reprendre à mon compte ce qu'a dit Mme Létard. Héla...