Interventions de Roger Madec

Le plus bel exemple, c'est la franchise de M. Bailly. Je suis en désaccord total avec lui mais, au moins, il est franc ! Je connais de nombreux cas où le refus est déguisé sous d'autres motifs. Je vous citerai celui d'une femme lesbienne et célibataire, qui est haut fonctionnaire dans un ministère. Elle a eu le malheur de dire, lors de l'entr...

Effectivement, elle a déménagé et, dans son nouveau département, elle a obtenu l'agrément. On nage en pleine hypocrisie ! De même, j'ai eu connaissance de plusieurs cas où les droits ne sont pas les mêmes selon que l'on a les moyens ou que l'on est socialement défavorisé. Ainsi, je connais deux personnes qui ont eu recours à des mères porteus...

Cet amendement tend à harmoniser les procédures de l'adoption plénière par une personne seule, qu'elle soit mariée ou pacsée. Depuis 1966, une personne seule peut adopter un enfant ; elle doit avoir plus de vingt-huit ans et peut être célibataire ou mariée, auquel cas le conjoint doit donner son consentement. En revanche, une personne pacsée n...

Comme dans le mariage !

Mais non !

Nous le maintenons. M. About s'est montré conciliant dans ses propos et, s'il le veut, je suis prêt à débattre de la question. Je n'accepterai cependant pas que l'on dise que cet amendement est bâclé.

C'est vrai, et il est vrai aussi que les délais dont nous disposons pour discuter de la proposition de loi qui nous est soumise sont très courts. Il suffit de rappeler que, ce matin en commission, nous avons examiné en une demi-heure les amendements présentés ! Vous n'êtes pas en cause, monsieur le président de la commission des affaires socia...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le ministre, depuis les manifestations des personnels enseignants, des lycéens et la mobilisation des parents d'élève au cours de l'hiver dernier et au printemps, nous savions que l'ensemble de la communauté éducative était...

Enfin, des académies dont les effectifs scolaires sont en augmentation connaîtront des suppressions de postes : c'est le cas de celle d'Aix-Marseille, où 200 postes seront supprimés. L'ancien ministre de l'éducation nationale, M. François Fillon, nous avait expliqué que le nombre de postes d'enseignants n'était pas une réponse aux difficultés ...

Nous le contestons, à l'instar de l'ensemble de la communauté scolaire. En conclusion, monsieur le ministre, nous vous demandons de revoir la carte scolaire pour la rentrée de 2005 et de rétablir les moyens supprimés par la loi de finances rectificative. Nous considérons, en effet, que l'école de la République doit bénéficier des moyens dont e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'annonce, par le Premier ministre, de la création d'un nouveau « chèque emploi TPE », qui s'inspire en réalité d'une vieille recette et qui figure déjà dans le projet de loi, est bien le symbole de la continuité des politiques malgré la rotation des hommes. D'ailleurs, monsieur l...

Cela faisait également longtemps que les commerçants et artisans attendaient la reconnaissance de droits propres en matière d'assurance vieillesse, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience. Cependant, la condition des conjoints partenaires est encore perfectible. Le groupe socialiste propose que les conjoints so...

Cet amendement répond toujours à notre souhait d'intégrer l'engagement éducatif dans le dispositif encadrant le volontariat. Il reprend les dispositions spécifiques aux activités d'animation et de direction de centres de vacances et de loisirs, qui figurent actuellement au titre II du projet de loi, s'agissant de la durée annuelle maximale des ...

Monsieur le président, compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 117, nous souhaitons rectifier notre amendement en y remplaçant les mots : « formation adaptée » par les mots : « phase de préparation ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le volontariat associatif doit être encadré afin d'éviter que ce nouveau statut vienne faire concurrence au salariat. C'est tout l'intérêt de plusieurs des dispositions de l'article 3. En premier lieu, l'engagement associatif doit c...

La manière dont est rédigé l'alinéa relatif à la formation que l'organisme doit assurer à la personne volontaire afin qu'elle soit en mesure de remplir sa mission laisse beaucoup de points dans l'ombre. Dans quelles conditions cette formation sera-t-elle assurée ? Par qui ? De quelles garanties dispose-t-on quant à la compétence des formateurs ...

Les amendements défendus à l'instant par MM. Michel Dreyfus-Schmidt et Guy Fischer consacrent le droit de la personne à obtenir une aide active à mourir en l'associant étroitement à la notion de dignité. Je connais les réticences d'un certain nombre d'entre vous, mes chers collègues, quant à l'acceptation du droit à mourir dans la dignité et à...

Assumez !

Si !

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville. La vente à la découpe, cette technique de spéculation immobilière consistant à acheter à des investisseurs institutionnels des immeubles entiers et à les revendre appartement par appartement avec une forte plus-value, a des conséquences désastreuses pour de nombreux habi...