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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution de commissions mixtes paritaires sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au Défenseur des droits. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du jeudi 3 mars prennent effet.
