Désignation d'un sénateur en mission

Par courrier en date du 17 décembre 2010, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Christian Demuynck, sénateur de Seine-Saint-Denis, en mission temporaire auprès de Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette mission portera...