Les amendements de Roger Romani pour ce dossier

1 intervention trouvée.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 27 juin 2011 complétant le décret du 20 juin 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2011. Par ce décret est ajouté à l’ordre du jour de cette session extraordinaire l...