Dépôt de rapports du gouvernement

Monsieur le Premier ministre a transmis au Sénat les rapports suivants : - en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l’application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ; - le rapport relatif à la programmation p...