Victimes des essais nucléaires français

Monsieur Tuheiava, il est en effet obligatoire, en vertu de la Constitution, de consulter les institutions de Polynésie avant tout projet de loi concernant ce territoire…

L'amendement n° 27, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le recours juridictionnel du demandeur, en cas de refus d’indemnisation ou de contestation du montant de l’indemnisation proposée, est intenté devant le tribunal a...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Hue, Billout et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Il est créé auprès du Premier ministre une com...

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Collin, Vall, Barbier, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, de Montesquiou et Plancade, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Il est créé auprès du Premier ministre une Commission nationale de suivi des essais nucléaires composée des ministres charg...

J’appelle donc également en discussion les amendements n° 34, 8, 33 et 28. L'amendement n° 34, présenté par Mme Voynet, MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et des zones mentionnées à l'article 2 La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 8, présenté par MM. Vantomme et Tuheiava, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Berthou et Daunis, Mme Ghali, MM. Madrelle, Chastan, Antoinette, Guérini et Lise, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Auban, Mmes Durrieu, Demontès et Blondin, M. Piras et les membres du groupe Socialiste, ap...

L'amendement n° 33, présenté par Mme Voynet, MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La commission consultative de suivi a également pour mission de participer à l'évaluation des conséquences environnementales des essais nucléaires français dans les z...

L'amendement n° 28, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La commission assure un suivi épidémiologique des conséquences des essais nucléaires français à partir des données agrégées fournies par le comité d’indemnisation mentionné à l’...

L'amendement n° 9, présenté par M. Vantomme, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Berthou et Daunis, Mme Ghali, MM. Madrelle, Chastan, Antoinette, Guérini et Lise, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Auban, Mmes Durrieu, Demontès et Blondin, M. Piras et les membres du groupe Socialiste, apparentés et r...

L'amendement n° 9 est retiré. L'amendement n° 36, présenté par Mmes Voynet et Boumediene-Thiery, MM. Muller et Desessard et Mme Blandin, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement mènera des études d'impact sur la santé des personnels civils et militaires présents sur les sites ayant ...

Je suis donc saisi de l'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Voynet et Boumediene-Thiery, MM. Muller et Desessard et Mme Blandin, et qui est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement mènera des études d'impact sur la santé des personnels civils et militaires présents sur les sites...

L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Collin, Charasse, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement déposera sur le bureau du Parlement, au plus tard le 31 décembre 2011,...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 5 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés216Majorité absolue des suffrages exprimés109Pour l’adoption187Contre 29Le Sénat a adopté.