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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de ce...
L’amendement n° 30, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 6111-4 du code du travail, remplacer les mots :...
L’amendement n° 31, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 6111-4 du code du travail, remplacer les m...
Je suis en effet également saisi, toujours en discussion commune, de l’amendement n° 32, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet artic...
L'amendement n° 137, présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6111-4 du code du travail, ajouter ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé p...
L'amendement n° 168, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le 1° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6123-3 du code du travail, remplacer le mot : définir par le mot : proposer La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
